• CFDT.FR
  • NOS SITES
    • Info Prud'hommes
    • Web TV
    • La page de
      Laurent Berger
    • Parlons
      engagement
    Par fédération
    • Agriculture Agroalimentaire
    • Banques Assurances
    • Cadres - UCC
    • Chimie Energie
    • Communication Conseil Culture
    • Construction Bois
    • Défense
    • Education Nationale - SGEN
    • Finances
    • Fonctions publiques - UFFA
    • Formation Enseignement privés - FEP
    • Interco
    • Métallurgie et Mines
    • Protection Sociale Travail Emploi
    • Retraités - UCR
    • Santé Sociaux
    • Services
    • Transports et Environnement
    • A quelle fédération suis-je rattaché ?
    Par région
    • Auvergne-Rhône-Alpes
    • Bourgogne-Franche-Comté
    • Bretagne
    • Centre-Val de Loire
    • Corse
    • Grand Est
    • Hauts-de-France
    • Île-de-France
    • Normandie
    • Nouvelle-Aquitaine
    • Occitanie
    • Pays de la Loire
    • Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Nos contacts
  • logo
  • espace adhérents
NEWSLETTER
CFDT Info Prud'hommes
Pourquoi adhérer ? Adhérer en ligne
  • La réglementation
    • A la une
    • Embauche et contrat de travail
    • Différents contrats de travail et autres formes de travail
    • Rémunération
    • Durée du travail, repos et congés
    • Rupture du contrat de travail
    • Représentation et Dialogue social
  • La procédure
    • Les grands principes de la procédure prud’homale
    • De la saisine à la conciliation
    • Le rôle du bureau de conciliation et d’orientation
    • Les jugements en première instance
    • Les voies de recours
    • Modes alternatifs de règlement des litiges
  • La défense
    • Le rôle du défenseur syndical
    • Devenir défenseur syndical
  • Le juge
    • Devenir conseiller prud’homme
    • Le rôle du conseiller prud’hommes
  • Les rendez-vous
    • Informations institutionnelles
    • Rassemblement
    • Formation
  • Outils
    • Lettres-type
    • Guides
    • Publications
  • La réglementation
    • A la une
    • Embauche et contrat de travail
      • Contrat et ses clauses
      • Discrimination et égalité de traitement
      • Droit disciplinaire
      • Formation professionnelle
      • Harcèlement
      • Recrutement
      • Règles applicables au contrat de travail
      • Santé et sécurité
      • Détachement
    • Différents contrats de travail et autres formes de travail
      • Autoentrepreneur et nouvelle forme d'emploi
      • Contrat aidé
      • Contrat lié à la formation
      • Contrat saisonnier
      • Contrat à durée déterminée
      • Contrat à durée déterminée à objet défini
      • Contrat à temps partiel
      • Intérim
      • Stages
      • Télétravail
      • Contrat d'intermittent
      • Portage salarial
      • Le contrat de travail à durée indéterminée - CDI
    • Rémunération
      • Bulletin de paie
      • Discrimination salariale et égalité de traitement
      • Epargne salariale
      • Frais professionnels
      • Heures supplémentaires et paiement
      • Paiement du salaire
      • Primes, avantages
      • Salaire de base
    • Durée du travail, repos et congés
      • Aménagement du temps de travail
      • Astreinte
      • Congés payés
      • Congés spéciaux
      • Durées légale et maximales de travail
      • Forfait
      • Durée d'équivalence
      • Heures supplémentaires
      • Horaires collectifs et individualisés
      • Jours fériés
      • Durée du travail des mineurs
      • Temps de travail effectif
      • Temps partiel
      • Travail de nuit/en soirée
      • Compte épargne temps
      • Cumul d'emplois
      • Travail du dimanche
      • Temps de repos
      • Journée de solidarité
    • Rupture du contrat de travail
      • Chômage
      • Démission
      • Départ à la retraite et mise à la retraite
      • Fin de contrat
      • Licenciement
      • Licenciement personnel
      • Licenciement économique
      • Rupture anticipée d’un CDD
      • Rupture conventionnelle
      • Rupture de mission intérim
      • Transaction
      • Prise d'acte de la rupture
      • Résiliation judiciaire du contrat de travail
    • Représentation et Dialogue social
  • La procédure
    • Les grands principes de la procédure prud’homale
    • De la saisine à la conciliation
    • Le rôle du bureau de conciliation et d’orientation
    • Les jugements en première instance
    • Les voies de recours
    • Modes alternatifs de règlement des litiges
  • La défense
    • Le rôle du défenseur syndical
    • Devenir défenseur syndical
  • Le juge
    • Devenir conseiller prud’homme
    • Le rôle du conseiller prud’hommes
  • Les rendez-vous
    • Informations institutionnelles
    • Rassemblement
    • Formation
  • Outils
    • Lettres-type
    • Guides
    • Publications
  • espace adhérents
  • NOS SITES
    • Info Prud'hommes
    • Web TV
    • La page de Laurent Berger
    • Parlons engagement
    • Par région
      • Auvergne-Rhône-Alpes
      • Bourgogne-Franche-Comté
      • Bretagne
      • Centre-Val de Loire
      • Corse
      • Grand Est
      • Hauts-de-France
      • Île-de-France
      • Normandie
      • Nouvelle-Aquitaine
      • Occitanie
      • Pays de la Loire
      • Provence-Alpes-Côte d'Azur
    • Par fédération
      • Agriculture Agroalimentaire
      • Banques Assurances
      • Cadres - UCC
      • Chimie Energie
      • Communication Conseil Culture
      • Construction Bois
      • Défense
      • Education Nationale - SGEN
      • Finances
      • Fonctions publiques - UFFA
      • Formation Enseignement privés - FEP
      • Interco
      • Métallurgie et Mines
      • Protection Sociale Travail Emploi
      • Retraités - UCR
      • Santé Sociaux
      • Services
      • Transports et Environnement
  • Nos contacts
  • à la une
  • Parlons engagement
  • Comité CFDT/Fondation Jean-Jaurès
  • Pacte du pouvoir de vivre
  • Congrès de Lyon 2022
  • Covid-19 : la FAQ

Guide du conseiller prudhomme pdf

Publié le 27/04/2017
Télécharger
/ 1
1:1
CONTACT
LETTRES-TYPES
  • OUTILS
  • Lettres-type
  • Guides
  • Publications
SUIVEZ-NOUS
  • CFDT.FR
  • Gestion des cookies
  • Nos contacts
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • fr Français
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
ugp6mgFGxJQ20DTf