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DÉFENSEURS SYNDICAUX ET APPEL PRUD’HOMAL : ATTENTION AUX NOUVELLES RÈGLES ET AUX DÉLAIS !

Depuis le 1er août 2016, date d’entrée en vigueur des nouvelles règles de procédure d’appel prud’homal, les défenseurs qui interviennent à ce niveau ont vu l’exercice de leur mandat considérablement impacté. La Confédération a très tôt alerté sur ces nouvelles règles et sur la vigilance dont les mi [...]

La désignation du défenseur syndical

Références: décret du 18 juillet 2016

La loi Macron a pris le soin de préciser que, désormais, le défenseur syndical serait « inscrit sur une liste arrêtée par l’autorité administrative sur proposition des organisations représentatives d’employeurs et de salariés au niveau national et interprofessionnel, national et multiprofessionnel  [...]

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Le défenseur syndical : statut, mission, protection

Références : Articles L. 1453-2 et s., L. 2411-24, L. 2412-1 et s. et L. 2421-2 du Code du travail

Les défenseurs syndicaux qui interviennent devant les prud’hommes sont désormais dotés d’un statut digne de ce nom. C’est ainsi qu’ils disposent de davantage de moyens et bénéficient d’une véritable protection contre le licenciement. Une telle évolution mérite d’être soulignée, car elle donne satis [...]