La décision d’orientation, en pratique Cette fiche traite de la décision prise par le bureau de conciliation et d'orientation.
L’orientation : nouvelle mission en cas d’échec de la conciliation Depuis le 7 août 2015 et la loi Macron, le bureau de conciliation (BC) est devenu bureau de conciliation et d’orientation (BCO) qui, comme son nom l’indique, a capacité à orienter les affaires vers, d’une part, des formes diversifiées de bureau de jugement (BJ) et, d’autre part, vers de la médiatio [...]
La conciliation : davantage de prérogatives pour la mission première du BCO Deux nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 7 août 2015 et le 26 mai 2016 concernant la composition et la mission de conciliation du BCO. Mais la vraie révolution découle des nouvelles modalités de saisine. Le BCO devrait désormais disposer de dossier a minima constitués. Ce qui pourrait [...]
Mesures provisoires : une nouvelle prérogative aux mains du BCO Sur un nombre de sujets délimités, le BCO est aussi habilité à rendre des ordonnances qui, certes, sont provisoires et dépourvues de « l’autorité de la chose jugée au principal », mais qui n’en seront pas moins immédiatement « exécutoires par provision ».
La mise en état par le bureau de conciliation et d’orientation L’article L.1454-1-2 du Code du travail, issu de la loi Macron, confie au BCO la charge d’assurer la mise en état des affaires. Le décret du 20 mai 2016(1)est venu apporter un certain nombre de précisions qui devraient rendre effective cette mise en état, qui jusqu’alors se faisait relativement rar [...]
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