Prud’hommes : Le décret relatif à la discipline des conseillers prud’hommes est paru En matière de prud’homie, l’année 2016 aura été jalonnée par la publication de décrets particulièrement importants.
Fin de l'unicité d'instance Autre grand principe de la procédure prud’homale mis en cause par la réforme : le principe de l’unicité d’instance(1).
Assistance, représentation et comparution des parties La réforme a fortement atténué le principe de comparution personnelle pour instaurer une sorte de droit à être représenté. L’exigence d’un motif légitime d’absence disparaît quasiment. Le sérieux recul, au moins en droit, de la comparution personnelle pourrait malheureusement compromettre les chanc [...]
L’oralité et l’écrit devant le conseil de prud'hommes Cette fiche traite du principe de l'oralité devant le conseil de prud'hommes.
Le départage : des évolutions à souligner En soi, la phase de départage n’est que peu impactée par la réforme de la procédure prud’homale. Deux points importants sont cependant à relever. D’une part, la composition de la formation de départage puisque, depuis le 7 août 2015, le juge d’instance a cédé sa place au juge de grande instance. D’ [...]
Conseiller prud’homme : cap sur 2018 ! Neuf ans. C’est le temps qu’aura duré le mandat de conseiller prud’hommes qui se termine cette année 2017, année des nouvelles désignations. Pour nos Unions régionales c’est le temps de la recherche de candidats aux fonctions de juge, et pour nos militants c’est l’opportunité de se porter candidat [...]
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