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Le référé prud’homal : les référés en la forme

Le référé en la forme !? Voici une notion bien floue, qui suscitait des interrogations auxquelles aucune réponse n’était apportée par les textes. Le décret tente d’éclaircir ces questions, en détaillant notamment la procédure du référé en la forme. Mais sans y parvenir totalement, certaines zones d [...]

La mise en état par le bureau de jugement

Bien que cette mission soit en principe dévolue au bureau de conciliation et d’orientation, le bureau de jugement peut être conduit à prendre le relais pour assurer la mise en état des affaires. C’est pourquoi le décret lui donne certaines prérogatives pour y parvenir, plus nombreuses que celles do [...]

L’audience et le jugement du bureau de jugement

Le décret du 20 mai 2016 (1) a complété les thématiques relatives à l’audience et au jugement par trois dispositions qui traduisent une volonté d’encadrer les débats et même leur issue. Désormais, les parties, lorsqu’elles sont assistées ou représentées par un avocat, devront structurer davantage l [...]

Le départage

 En soi, la phase de départage n’est que peu impactée par la réforme de la procédure prud’homale. Deux points importants sont cependant à relever. D’une part, la composition de la formation de départage puisque, depuis le 7 août 2015, le juge d’instance a cédé sa place au juge de grande instance. D [...]

La mise en état par le bureau de jugement

Bien que cette mission soit en principe dévolue au bureau de conciliation et d’orientation, le bureau de jugement peut être conduit à prendre le relais pour assurer la mise en état des affaires. C’est pourquoi le décret lui donne certaines prérogatives pour y parvenir, plus nombreuses que celles do [...]

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L’audience et le jugement du bureau de jugement

Le décret du 20 mai 2016[1] a complété les thématiques relatives à l’audience et au jugement par trois dispositions qui traduisent une volonté d’encadrer les débats et même leur issue. Désormais, les parties, lorsqu’elles sont assistées ou représentées par un avocat, devront structurer davantage le [...]