Info Prud'hommes

Un conseil supérieur de la prud’homie (CSP) a été réuni ce 6 avril 2018 dans les locaux de la Chancellerie. A l’ordre du jour, un point sur le premier exercice de désignation complémentaire qui vient tout juste de s’achever et sur le déroulé de la formation initiale ainsi qu’une consultation sur un [...]

Un conseil supérieur de la prud’homie s’est réuni le 27 avril dernier, soit le lendemain de la séance du Haut conseil au dialogue social (HCDS) au cours de laquelle ont été dévoilées les déclinaisons départementales de l’audience syndicale. Dans la foulée, le projet d’arrêté portant attribution, co [...]

Un décret relatif aux juridictions du travail a été pris le 10 mai dernier, il traite notamment de la nouvelle voie de recours pour contester les avis du médecin du travail aux prud'hommes. Attendu et censé apporter des réponses aux nombreuses questions soulevées, le décret est loin d’atteindre cet [...]

Un conseil supérieur de la prud’homie s’est tenu le 27 avril 2017. Plat de résistance de cette séance, la consultation des partenaires sociaux sur le projet d’arrêté portant attribution des sièges de conseillers prud’hommes.

Le groupe de travail « désignation des conseillers prud’hommes » s’est réuni à la direction générale du travail le 13 mars dernier. Au menu bien sûr, un point sur le système de désignation des conseillers prud’hommes avant sa prochaine mise en œuvre. Mais pas que ! Actualité oblige, d’autres questi [...]

Un Conseil supérieur de la prud’homie s’est tenu le 28 mars dernier. Un point a été fait sur la désignation à venir des conseillers prud’hommes et sur l’accès à la formation. Le gros des débats s’est centré sur un projet de décret « portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridicti [...]

Un groupe de travail réunissant les partenaires sociaux siégeant au Conseil supérieur de la prud’homie s’est réuni le 18 avril dernier à la Direction générale du travail afin de plancher sur des projets de textes relatifs à la prise en charge financière des défenseurs syndicaux intervenant en matiè [...]

L’aventure Info prud’hommes commence en 1990. À l’origine, Marie-Jeanne Goze, militante CFDT de l’Isère, élue CE, conseillère prud’hommes (et accessoirement mère de trois enfants) a décidé de compiler les recherches qu’elle effectuait pour préparer ses audiences. Son fils de 14 ans la convainc de p [...]

C’est le 25 janvier 2017 que le dernier Conseil supérieur de la prud’homie en date s’est réuni. Son ordre du jour, déjà particulièrement chargé, a été enrichi d’un point supplémentaire. 

L’article 31 de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est censé répondre à une problématique particulière, générée en novembre 2015 par la réponse du Conseil constitutionnel à une question prioritaire de constitutionnalité [...]

Tandis que le droit du travail entame sa réforme(1), le droit civil n’est pas en reste.