Toutes les Notes juridiques

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Le contrat de travail à durée indéterminée - le CDI

Références : Articles L.1221-1 à L.1221-9 du Code du travail

Le contrat de travail est le contrat qui lie un salarié à un employeur, le premier percevant du second une rémunération en échange d’un travail. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. 

Le portage salarial

Cette fiche traite du portage salarial. 

Émergence d’une « zone grise » dans le Code du travail

La notion et les contours de la subordination juridique comme fondement du contrat de travail sont réinterrogés, bousculés par la doctrine et la jurisprudence.

Règles particulières des missions d'interim

Références articles L1251-1 et suivants du Code du travail

Les règles spécifiques aux missions d'intérim : contenu du contrat de mission , formation professionnelle

Les contrats uniques d'insertion CAE et CIE

Références : Articles L. 5134-19-1 et suivants du Code du travail

Le contrat unique d'insertion (CUI) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

La rupture du CDD

Références : Articles L.1243-1 à L.1243-12 et L.1243-19 et 20 du Code du travail.

Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant son terme sauf dans des cas en nombre limité prévus et organisés par le Code du Travail.

Le contrat de génération

Références : Articles L. 5121-6 et suivants du Code du travail

Le contrat de génération est un dispositif visant à favoriser le maintien en emploi des seniors, l'insertion durable de jeunes dans l'emploi et la transmission de compétences dans l'entreprise.

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Le contrat de travail à temps partiel

Références: Articles L. 3122-2, L. 3123-1, L. 3123-14 à L. 3123-28 du Code du travail

Obligatoirement écrit, le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée, légale ou conventionnelle, pratiquée dans l’entreprise. 

L'encadrement des stages

Références : Loi n° 2014-788; Circulaire ACOSS n°2015-0000042 du 02.07.2015; Art. L. 124-1 à L. 124-20 du Code de l'Education.

Effectués en milieu professionnel, les stages ont fait l'objet de nombreux abus et sont désormais mieux encadrés : cet article vous informe sur vos droits en la matière (durée maximale du stage, gratification minimale, statut proche de celui des salariés...)

Le contrat de travail intermittent

Références : Articles L. 3123-31 et suivants du Code du travail.

Le contrat de travail intermittent est celui qui se caractérise par une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Il est particulièrement utilisé dans certains secteurs : spectacles, saisonniers...

Le télétravail

Références : Articles L. 1222-9 et suivants du Code du travail.

Le développement et la démocratisation des outils numériques ont permis l'essort de nouveaux modes de travail, en particulier le télétravail.