Info Prud'hommes

Cette fiche a pour objet la préstentation du congé pour création ou reprise d'entreprise. 

La présente fiche traite de la réserve sanitaire.

La présente fiche a pour objet la présentation du congé pour la participation aux opérations de secours.

Les quelques dispositions qui régissent les possibles absences des salariés dans le but de participer aux activités de la réserve civile figurent au Code de la sécurité intérieure, auxquelles le livre III du Code du travail renvoie expressément(1).

Il ne s’agit pas là, à proprement parler, d’un congé, mais d’un droit dont dispose le salarié de suspendre son contrat de travail le temps que durera son service national.

Cette fiche a pour objet la présentation de la réserve opérationnelle. 

Cette fiche a pour objet la présnetation du congé des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.

Cette fiche à pour objet l'étude du congé pour acquisition de la nationalité.

La présente fiche a pour objet l'étude du congé de solidarité internationale.

Cette fiche a pour objet la présentation du congé de représentation.

La présente fiche a pour objet le congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse.

Cette fiche à pour ojet la présentation du congé pour catastrophe naturelle.