Astreinte

Toutes les Notes juridiques

Trouvez ici de l'aide pour comprendre vos droits

Les heures d'astreinte

Sans en bouleverser le régime général, la loi Travail a apporté aux astreintes quelques modifications : elle en assouplie les conditions de recours et elle consacre ici encore la primauté de l’accord d’entreprise ou d’établissement sur l’accord de branche tout en en renforçant le contenu.

Les astreintes

Sans en bouleverser le régime général, la loi Travail a apporté aux astreintes quelques modifications : elle en assouplie la définition et les conditions de recours et consacre la primauté de l’accord d’entreprise ou d’établissement sur l’accord de branche, tout en en « musclant » le contenu.

ADHERER EN LIGNE

CONTACT

LETTRES-TYPES