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Sans en bouleverser le régime général, la loi Travail a apporté aux astreintes quelques modifications : elle en  assouplie les conditions de recours  et elle consacre ici encore la primauté de l’accord d’entreprise ou d’établissement sur l’accord de branche tout en en renforçant le contenu.

Les astreintes

Sans en bouleverser le régime général, la loi Travail a apporté aux astreintes quelques modifications : elle en  assouplie la définition et les conditions de recours  et consacre la primauté de l’accord d’entreprise ou d’établissement sur l’accord de branche, tout en en « musclant » le contenu.

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