Astreinte

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Les heures d'astreinte

Sans en bouleverser le régime général, la loi Travail a apporté aux astreintes quelques modifications : elle en assouplie les conditions de recours et elle consacre ici encore la primauté de l’accord d’entreprise ou d’établissement sur l’accord de branche tout en en renforçant le contenu.

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Les astreintes

Sans en bouleverser le régime général, la loi Travail a apporté aux astreintes quelques modifications : elle en assouplie la définition et les conditions de recours et consacre la primauté de l’accord d’entreprise ou d’établissement sur l’accord de branche, tout en en « musclant » le contenu.

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