Toutes les Notes juridiques

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Les caisses de congés payés

Cette fiche a pour objet la présentation des caisses de congés payés. 

L’incidence de certains événements sur les congés payés

Le principe veut que le droit à congés s’exerce chaque année, aussi les congés qui n’ont pas été pris sur la période de référence sont-ils a priori perdus. 

Le report et les règles de décompte des jours de congés

Cette fiche a pour objet la présentation des règles de report et de décompte en matière de congés. 

Le fractionnement des congés : primauté de l’accord d’entreprise

Globalement, les règles de fractionnement des congés n’ont pas été bouleversées par la loi Travail. 

La durée du congé

La nouvelle architecture du Code du travail distingue donc désormais clairement les dispositions d’ordre public, les thèmes ouverts à la négociation, et les dispositions supplétives applicables à défaut d’accord collectif. 

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La prise du congé

La nouvelle architecture du Code du travail distingue donc désormais clairement les dispositions d’ordre public, les thèmes ouverts à la négociation, et les dispositions supplétives applicables à défaut d’accord collectif. 

Le droit au congé

Références : Articles L.3141-1 et suivants du Code du travail

Après la partie relative à la durée et l’aménagement du travail, la loi du 8 août 2016 s’emploie à réorganiser les règles relatives aux jours fériés et aux congés payés. 

L’indemnisation des congés payés

La loi Travail n’a pas apporté de modification de fond quant aux règles entourant les indemnités de congés payés. Celles-ci relèvent exclusivement de l’ordre public, aucun accord collectif ne pouvant contenir de dispositions moins favorables.