Info Prud'hommes

Une attention particulière est portée sur les salariés au forfait jours pour lesquels la question du droit à la déconnexion doit faire partie intégrante des accords prévoyant les conventions de forfait. 

Dans un monde hyperconnecté, où un salarié peut être joignable où qu’il se trouve et à tout moment, se pose la question du respect pour lui de son droit à la santé et au repos, mais aussi du respect de sa vie personnelle. 

Le droit au repos est, au regard tant du droit national que des textes et de la jurisprudence de l’Union européenne, indispensable à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. 

La santé des salariés est protégée par une règlementation stricte sur les durées maximales du temps de travail journalier, hebdomadaire, les pauses et temps de repos.Sauf dérogation, ces limites s'appliquent à toutes les formes d'organisation du temps de travail.