Discrimination et égalité de traitement

Toutes les Notes juridiques

Trouvez ici de l'aide pour comprendre vos droits

Le principe "à travail égal, salaire égal"

Références : Art.L.2261-22 et R.2261-1 du Code du travail et Cass. soc., 29.10.96, n° 92-43680

C'est par un arrêt du 29 octobre 1996 qui concernait une différence de salaire entre deux salariées que la chambre sociale de la Cour de cassation énonce pour la première fois le principe du travail égal, salaire égal" et juge que le principe s'applique à tous les salariés, sans distinction de se [...]

Droit syndical et discrimination syndicale

L'objet de cette fiche est de présenter la notion de discrimination syndicale.

La discrimination professionnelle entre hommes et femmes

La législation et la jurisprudence européennes ont joué un rôle de premier dans la politique de lutte contre les discriminations entre les hommes et les femmes. Notre législation et nos juges nationaux s’en sont largement inspirés à leur tour, et pas uniquement dans le domaine de la discrimination [...]

Victime d'une discrimination : quelles actions en justice et quelles sanctions pour l'auteur ?

La victime d’une discrimination dispose, à titre individuel, de plusieurs moyens d’action contentieuse, au pénal comme au civil.

La notion de discrimination

La notion de discrimination est complexe, aussi le but de cette fiche est de présenter ce concept.

CONTACT

LETTRES-TYPES