Info Prud'hommes

Au sein d'une entreprise, il existe des sources de droit qui ne résultent ni de la loi, ni du règlement, ni des conventions et accords collectifs de travail. Parmi ces sources de droit, figurent les usages d'entreprise. Même si l'origine de la norme est unilatérale, elle ne peut être remise en caus [...]

La relation de travail qui lie le salarié et son employeur est régie par un ensemble de règles, articulées entre elles, qui trouvent leur origine dans la loi, le règlement (décrets, arrêtés...) et les accords collectifs conclus par les partenaires sociaux. Le cas échéant, des règles peuvent égaleme [...]