Toutes les Notes juridiques

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Primes et avantages en nature

Éléments annexes du salaire : Information sur les primes et avantages en nature.

Le montant du salaire de base

Référence : Articles L3232-1 et suivants du code du travail

Le salaire stricto  sensu est le salaire de base, tandis que le salaire au sens large désigne ce salaire de base, augmenté des compléments de salaire,  ses accessoires, qui en sont les «  éléments constitutifs » (article R. 3232-1 du Code du travail). C’est cette dernière conception qui a aujourd’hui  [...]

Le principe "à travail égal, salaire égal"

Références : Art.L.2261-22 et R.2261-1 du Code du travail et Cass. soc., 29.10.96, n° 92-43680

C'est par un arrêt du 29 octobre 1996 qui concernait une différence de salaire entre deux salariées que la chambre sociale de la Cour de cassation énonce pour la première fois le principe du travail égal, salaire égal" et juge que le principe s'applique à tous les salariés, sans distinction de sexe [...]

Modes de paiement du salaire

Références : Article L. 3241-1 du code du travail

Les modes de paiement des salaires possibles sont le liquide, le chèque ou le virement, chèque emploi.

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Heures supplémentaires: peut-on les payer sous forme de prime?

Si l’exécution d’heures supplémentaires peut, dans certains cas, ouvrir droit à un repos compensateur de remplacement, le principe veut que ces heures soient rémunérées à un taux majoré.

La notion de discrimination

La notion de discrimination est complexe, aussi le but de cette fiche est de présenter ce concept.

Le remboursement des frais professionnels

Les frais professionnels doivent faire l'objet d'un remboursement : comment faire respecter ses droits ?