Toutes les Notes juridiques

Trouvez ici de l'aide pour comprendre vos droits

Désignation des conseillers prud'hommes : près de 2 400 sièges pour la CFDT !

Un conseil supérieur de la prud’homie s’est réuni le 27 avril dernier, soit le lendemain de la séance du Haut conseil au dialogue social (HCDS) au cours de laquelle ont été dévoilées les déclinaisons départementales de l’audience syndicale. Dans la foulée, le projet d’arrêté portant attribution, co [...]

Prud’hommes : Le décret relatif à la discipline des conseillers prud’hommes est paru

En matière de prud’homie, l’année 2016 aura été jalonnée par la publication de décrets particulièrement importants. 

Conseiller prud’homme : cap sur 2018 !

Neuf ans. C’est le temps qu’aura duré le mandat de conseiller prud’hommes qui se termine cette année 2017, année des nouvelles désignations. Pour nos Unions régionales c’est le temps de la recherche de candidats aux fonctions de juge, et pour nos militants c’est l’opportunité de se porter candidat  [...]

OBTENEZ UNE AIDE PERSONNALISÉE EN ADHÉRANT À LA CFDT

ADHÉREZ EN LIGNE

Devenir conseiller prud'homme

Référence : Article L. 1441-1 et suivant du code du travail

Comment devenir conseiller prud'homme ? Quels sont les conditions à remplir ? A qui s'adresser ? Autant de questions qu'un militant intéressé par le mandat de conseiller prud'homme peut se poser, notamment en période de recherche de candidats, en vue du renouvellement de 2018.